Informations relatives à la protection des données à caractère personnel
Par admin roland-garros, publié le mardi 19 octobre 2010 13:25 - Mis à jour le mercredi 22 mai 2013 13:42
En application de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification des données qui vous concernent.
Ces droits s'exercent par voie postale auprès de l'établissement.
Déclaration à la CNIL
n° de déclaration : xxx
date de déclaration : jj-mm-aa
Arrêté ministériel du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/193/